Titre:lexcom société d'avocats - accompagnement juridique et fiscal
La description :fiscalité des entreprises et des entrepreneurs, contrôle fiscal, cession/acquisition, levée de fonds, gouvernance, restructuration, incentive mandataires…...
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-- -- -- -- -- -- -- -- fr -- en -- fr en -- -- accueil associés & collaborateurs nos expertises actualités & classements contact accueil associés & collaborateurs nos expertises actualités & classements contact nom de l'id-- accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants -- -- -- -- -- -- nom de l'id-- associés & collaborateurs associés & collaborateurs -- -- -- -- associés collaborateurs depuis 2012, nous avons décidé de nous associer dans une démarche entrepreneuriale commune. nous privilégions une approche transversale des opérations en collaborant étroitement sur les dossiers et en nous appuyant sur des confrères experts pour le traitement des sujets connexes à nos expertises. sonia bonnabry mélissa ferchaux × -- -- sonia bonnabry fiscalité - m&a; avocat à la cour depuis janvier 1998 associée lexcom depuis janvier 2012 précédemment landwell (secteur hightech/telecom) august & debouzy dess de fiscalité de l’entreprise (université de paris ix dauphine) institut de droit des affaires (université de paris ii assas) email bonnabry@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 29 60 spécialités fiscalité des entreprises fiscalité des entrepreneurs contrôle & contentieux fiscal levée de fonds restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés v-card mélissa ferchaux corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2000 associée lexcom depuis septembre 2010 précédemment landwell august & debouzy freshfields bruckhaus deringer llp dess-djce de droit des affaires et fiscalité (université de poitiers) email ferchaux@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 15 spécialités levée de fonds restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés droit des sociétés & droit commercial gouvernance v-card -- previous -- -- next -- depuis 2012, nous avons décidé de nous associer dans une démarche entrepreneuriale commune. nous privilégions une approche transversale des opérations en collaborant étroitement sur les dossiers et en nous appuyant sur des confrères experts pour le traitement des sujets connexes à nos expertises. aurélie isselé × -- -- aurélie isselé aurélie isselé corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2010 avocat lexcom depuis mars 2011 précédemment cabinet beaumont loriot master 2 droit des affaires internationales (université de tours) email issele@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 13 spécialités restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés droit des sociétés & droit commercial baux commerciaux v-card carousel -- × -- aurélie isselé corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2010 avocat lexcom depuis mars 2011 précédemment cabinet beaumont loriot master 2 droit des affaires internationales (université de tours) mail issele@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 13 spécialités restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés droit des sociétés & droit commercial baux commerciaux v-card -- previous -- next nom de l'id-- nos expertises nos expertises levée de fonds restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés fiscalité des entreprises fiscalité des entrepreneurs contrôle & contentieux fiscal droit des sociétés & droit commercial gouvernance × -- contact -- levée de fonds choix du support de l’investissement rédaction & négociation de la loi/ mou/ des term-sheet rédaction & négociation de l’accord-cadre d’investissement réalisation des augmentations de capital en numéraire mise en place des conventions de compte-courant émission de titres financiers complexes (oca, ora, absa, etc.) mise en place de sociétés de dirigeants et cadres clés rédaction & négociation du pacte d’associés entre les associés fondateurs rédaction & négociation du pacte d’associés entre les fondateurs et les investisseurs rédaction & négociation des statuts de la société opérationnelle et du holding d’investissement sonia bonnabry mélissa ferchaux restructurations & opérations haut de bilan fusions (à l’endroit / à l’envers / simplifiée) / transmission universelle du patrimoine augmentation & réduction de capital rachat de titres filialisation d‘activités transformation de sociétés dissolution-liquidation de sociétés commerciales location-gérance, gérance-mandat de fonds de commerce gestion fiscale des distributions et des opérations sur le capital sonia bonnabry mélissa ferchaux cession & acquisition d’entreprise rédaction & négociation des lettres d’intentions détermination des contraintes juridiques et fiscales liées à l’opération vendor due diligence (vdd) fiscale et juridique due diligence (dd) fiscale et juridique rédaction & négociation des contrats d’acquisition d‘actions, de fonds de commerce ou d’actifs rédaction & négociation des contrats annexes : tsa, contrat de prestations de services, cession de créances, gap, etc. rédaction & négociation des conventions de suretés assistance post-closing mise en jeu des garanties de passif post-acquisition suivi dans le temps des mécanismes d’earn-out sonia bonnabry mélissa ferchaux incentive mandataires sociaux & salariés clés détermination des outils d’intéressement au capital mise en place des instruments d’accès au capital type plan d’actions gratuites/ bspce mise en place des conditions de liquidité et détermination du calendrier de sortie modalités d’exercice des fonctions détermination des modalités de rémunération incidences fiscales et sociales pour la société et pour le bénéficiaire structuration de la période postérieure au départ anticipation et gestion des conséquences juridiques des « accidents de la vie » du ou des fondateurs sonia bonnabry mélissa ferchaux fiscalité des entreprises gestion des questions fiscales courantes (is / tva / impôts locaux, etc.) sécurisation et structuration des opérations exceptionnelles assistance aux groupes étrangers qui s’implantent en france conformité de la documentation des prix de transfert fiscalité des groupes en france et des flux transfrontaliers fiscalité de l’innovation et de la recherche fiscalité sectorielle et incitative fiscalité associative sonia bonnabry fiscalité des entrepreneurs fiscalité de l’entrepreneur actionnaire fiscalité de l’entrepreneur propriétaire foncier (démembrement, sci, etc.) fiscalité personnelle (irpp / isf) transmission d’entreprise donation et succession sonia bonnabry contrôle & contentieux fiscal assistance auprès des contribuables français ou étrangers assistance au contrôle fiscal (vérification de comptabilité, esfp, contrôle à distance, taxation d’office, etc.) assistance au dépôt des réclamations pré-contentieuses assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires rescrits (procédure générale et procédures spécifiques) agréments (transfert de déficits, régime de faveur, etc.) perquisitions art. l16 b régularisation des avoirs détenus à l’étranger auprès du stdr sonia bonnabry droit des sociétés & droit commercial création de sociétés et autres groupements (dotation/ associations/ fondations) suivi de la vie sociale, secrétariat juridique expertise dans l’accompagnement de groupes étrangers s’implantant en france contrats commerciaux baux commerciaux mélissa ferchaux gouvernance présentation des différents mandats et conditions d’accès nomination & révocation des dirigeants rédaction & négociation des clauses de non concurrence / de débauchage / exclusivité allocation des pouvoirs entre les dirigeants / associés / autres création d’organes de direction statutaire dans les
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