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  • Titre:lexcom société d'avocats - accompagnement juridique et fiscal

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dauphine) institut de droit des affaires (université de paris ii assas) email bonnabry@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 29 60 spécialités fiscalité des entreprises fiscalité des entrepreneurs contrôle & contentieux fiscal levée de fonds restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés v-card mélissa ferchaux corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2000 associée lexcom depuis septembre 2010 précédemment landwell august & debouzy freshfields bruckhaus deringer llp dess-djce de droit des affaires et fiscalité (université de poitiers) email ferchaux@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 15 spécialités levée de fonds restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés droit des sociétés & droit commercial gouvernance v-card -- previous -- -- next -- depuis 2012, nous avons décidé de nous associer dans une démarche entrepreneuriale commune. nous privilégions une approche transversale des opérations en collaborant étroitement sur les dossiers et en nous appuyant sur des confrères experts pour le traitement des sujets connexes à nos expertises. aurélie isselé × -- -- aurélie isselé aurélie isselé corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2010 avocat lexcom depuis mars 2011 précédemment cabinet beaumont loriot master 2 droit des affaires internationales (université de tours) email issele@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 13 spécialités restructurations & opérations haut de bilan cession & acquisition d’entreprise incentive mandataires sociaux & salariés clés droit des sociétés & droit commercial baux commerciaux v-card carousel -- × -- aurélie isselé corporate – m&a; avocat à la cour depuis 2010 avocat lexcom depuis mars 2011 précédemment cabinet beaumont loriot master 2 droit des affaires internationales (université de tours) mail issele@lexcom-avocats.com ligne directe 01 42 56 39 13 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associés fondateurs rédaction & négociation du pacte d’associés entre les fondateurs et les investisseurs rédaction & négociation des statuts de la société opérationnelle et du holding d’investissement sonia bonnabry mélissa ferchaux restructurations & opérations haut de bilan fusions (à l’endroit / à l’envers / simplifiée) / transmission universelle du patrimoine augmentation & réduction de capital rachat de titres filialisation d‘activités transformation de sociétés dissolution-liquidation de sociétés commerciales location-gérance, gérance-mandat de fonds de commerce gestion fiscale des distributions et des opérations sur le capital sonia bonnabry mélissa ferchaux cession & acquisition d’entreprise rédaction & négociation des lettres d’intentions détermination des contraintes juridiques et fiscales liées à l’opération vendor due diligence (vdd) fiscale et juridique due diligence (dd) fiscale et juridique rédaction & négociation des contrats d’acquisition d‘actions, de fonds de commerce ou d’actifs rédaction & négociation des contrats annexes : tsa, contrat de prestations de services, cession de créances, gap, etc. rédaction & négociation des conventions de suretés assistance post-closing mise en jeu des garanties de passif post-acquisition suivi dans le temps des mécanismes d’earn-out sonia bonnabry mélissa ferchaux incentive mandataires sociaux & salariés clés détermination des outils d’intéressement au capital mise en place des instruments d’accès au capital type plan d’actions gratuites/ bspce mise en place des conditions de liquidité et détermination du calendrier de sortie modalités d’exercice des fonctions détermination des modalités de rémunération incidences fiscales et sociales pour la société et pour le bénéficiaire structuration de la période postérieure au départ anticipation et gestion des conséquences juridiques des « accidents de la vie » du ou des fondateurs sonia bonnabry mélissa ferchaux fiscalité des entreprises gestion des questions fiscales courantes (is / tva / impôts locaux, etc.) sécurisation et structuration des opérations exceptionnelles assistance aux groupes étrangers qui s’implantent en france conformité de la documentation des prix de transfert fiscalité des groupes en france et des flux transfrontaliers fiscalité de l’innovation et de la recherche fiscalité sectorielle et incitative fiscalité associative sonia bonnabry fiscalité des entrepreneurs fiscalité de l’entrepreneur actionnaire fiscalité de l’entrepreneur propriétaire foncier (démembrement, sci, etc.) fiscalité personnelle (irpp / isf) transmission d’entreprise donation et succession sonia bonnabry contrôle & contentieux fiscal assistance auprès des contribuables français ou étrangers assistance au contrôle fiscal (vérification de comptabilité, esfp, contrôle à distance, taxation d’office, etc.) assistance au dépôt des réclamations pré-contentieuses assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires rescrits (procédure générale et procédures spécifiques) agréments (transfert de déficits, régime de faveur, etc.) perquisitions art. l16 b régularisation des avoirs détenus à l’étranger auprès du stdr sonia bonnabry droit des sociétés & droit commercial création de sociétés et autres groupements (dotation/ associations/ fondations) suivi de la vie sociale, secrétariat juridique expertise dans l’accompagnement de groupes étrangers s’implantant en france contrats commerciaux baux commerciaux mélissa ferchaux gouvernance présentation des différents mandats et conditions d’accès nomination & révocation des dirigeants rédaction & négociation des clauses de non concurrence / de débauchage / exclusivité allocation des pouvoirs entre les dirigeants / associés / autres création d’organes de direction statutaire dans les

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: LEXCOM-AVOCATS.COM
Registry Domain ID: 1778970154_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-02-06T23:40:25Z
Creation Date: 2013-02-07T17:15:12Z
Registry Expiry Date: 2018-02-07T17:15:12Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS103.OVH.NET
Name Server: NS103.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-11-18T19:15:54Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
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TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
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unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
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SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =lexcom-avocats.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME lexcom-avocats.com

  CHANGED 2017-02-06

  CREATED 2013-02-07

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS103.OVH.NET 213.251.188.147

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